de connaissances partagées sur la protection de l'enfance entre les différents acteurs visés à l'alinéa précédent. - Le médecin...
sur la protection de l'enfance entre les différents acteurs visés à l'alinéa précédent. - Le médecin référent “ protection...
l'état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa...
l'état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa...
dans le respect du Livre VI du Code de la sécurité intérieure, article L.611-1, alinéa 3, qui encadre les activités de sécurité privée...
mentionné au deuxième alinéa du III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité...
comme indiqué alinéa précédent. Retour éventuel des marchandises jusqu'à l'élaboration du bon d'avoir qui sera remis au bureau...
de l'accord de l'intéressé, en informer l'autorité judiciaire. Toutefois, s'il s'agit des personnes mentionnées au deuxième alinéa...