l'état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa...
l'état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa...
dans le respect du Livre VI du Code de la sécurité intérieure, article L.611-1, alinéa 3, qui encadre les activités de sécurité privée...
comme indiqué alinéa précédent. Retour éventuel des marchandises jusqu'à l'élaboration du bon d'avoir qui sera remis au bureau...
de l'accord de l'intéressé, en informer l'autorité judiciaire. Toutefois, s'il s'agit des personnes mentionnées au deuxième alinéa...