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juridique du recrutement Alinéa 2 de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique. Localisation...
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(diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code...
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mentionné au deuxième alinéa du III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité...
l'état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa...
comme indiqué alinéa précédent. o Retour éventuel des marchandises jusqu'à l'élaboration du bon d'avoir qui sera remis au bureau...