et du conseil juridique (CIL1). Vos principales activités portent sur les pouvoirs de police administrative du maire... du Gouvernement au Conseil d'Etat, à l'Assemblée nationale et au Sénat;- contribuer à la mise en œuvre de la norme et à son...
avec son écosystème (services de police - Justice - pénitentiaires, conseil départemental, représentants des entreprises... Description du poste Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction) Nature...
et conclusions Rédiger les plaintes à déposer et suivre les procédures pénales qui en découlent Analyser les décisions de justice... rendues et leurs conséquences Apporter soutien et conseil aux différents départements opérationnels en matière...
et professionnels;− Participer à la fonction de conseil aux élus et aux candidats et à la programmation budgétaire. Assurer... : – Suivi des procédures d’expulsions locatives en relation avec les bailleurs, les commissaires de justice, les services...
: - Assurer l'accueil, l'orientation et le conseil des usagers vers les services compétents (y compris pour l'officier... du ministère public;et les services ne relevant pas de la Police nationale comme par exemple la maison de la justice et du droit...
de leur fonction, pour les personnels de la police nationale. - Recouvrer les frais de justice payés dans le cadre... devant les tribunaux administratifs). - dossiers contentieux portés au pénal ou susceptibles de l'être (défense en justice...
et conclusions Rédiger les plaintes à déposer et suivre les procédures pénales qui en découlent Analyser les décisions de justice... rendues et leurs conséquences Apporter soutien et conseil aux différents départements opérationnels en matière...
le contrôle des autorisations d'urbanisme délivrées et du contentieux afférent jusqu'à la saisie des instances de justice.... Il instruit des autorisations d'urbanisme, remplit les missions d'accueil, de renseignement et de conseil du public pour une part...
Médecins et psychiatres du service, cadre supérieur de santé, cadres de santé, équipe paramédicale (infirmiers... les personnes vulnérables : conseil auprès des familles, instruction des demandes de mesure de protection juridique...